Calcul Congés Payés Temps Partiel 15h : Calculateur Gratuit en Ligne
⚡ En bref
Calcul Congés Payés Temps Partiel 15h : Calculateur Gratuit en Ligne represente le montant net ou brut de votre remuneration selon les baremes URSSAF 2026. Les cotisations salariales representent pres de 22 % pour un non-cadre et 25 % pour un cadre.
Resultat rapide : pour une base de 1 000 €, le calcul conges payes temps partiel 15h donne 1 048 € en 2026 (coefficient 1,048). Le calcul est : 1 000 x 1,048 = 1 048 €.
Calcul conges payes temps partiel 15h mesure le calcul du montant net a partir du salaire brut. En France, les cotisations salariales representent environ 22 % du brut pour un non-cadre.
⚠️ Avertissement : Estimations indicatives uniquement. Consultez un juriste en droit du travail avant toute decision.
En général, deux à trois minutes suffisent pour compléter le calcul avec notre outil.
Un salarie a temps plein acquiert 2,5 jours ouvrables de conges payes par mois travaille, soit 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvres) par an. L'indemnite de conges payes se calcule selon la methode la plus favorable entre le 1/10e de la remuneration brute annuelle et le maintien de salaire. Depuis l'arret de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, les arrets maladie ouvrent aussi droit a l'acquisition de CP (2 jours ouvr./mois pour maladie non professionnelle, 2,5 pour AT/MP). Source : articles L3141-1 a L3141-31 du Code du travail, arret Cass. soc. 13/09/2023.
Exemple : pour un salaire brut de 2 800 €, le partiel donne un net de 2 184 € apres cotisations de 22 %.
Le partiel determine le montant exact de votre salaire, indemnite ou solde de conges. Simulateur 2026 conforme au Code du travail et aux baremes URSSAF.
Sommaire
Piege classique : les heures supplementaires sont majorees de 25 % pour les 8 premieres heures et de 50 % au-dela. Mais la convention collective peut prevoir des taux differents — toujours verifier.
Calcul Congés Payés Temps Partiel 15h : methode de calcul
Le calcul se decompose en deux etapes : acquisition, puis indemnisation.
Etape 1 — Acquisition
- Periode de reference : du 1er juin N-1 au 31 mai N (sauf accord d'entreprise)
- 2,5 jours ouvrables par mois complet travaille (ou assimile)
- 10 jours = 1 mois travaille (seuil d'equivalence)
- Plafond legal : 30 jours ouvrables par periode de reference
Etape 2 — Indemnisation
Pour le partiel, L'employeur applique la methode la plus favorable au salarie :
- Methode du 1/10e : indemnite = (remuneration brute totale sur la periode de reference) x 10 %
- Methode du maintien : indemnite = salaire qu'aurait percu le salarie s'il avait travaille pendant ses conges
En pratique, le 1/10e est plus favorable pour les salaries ayant touche des primes ou heures supplementaires. Le maintien est plus favorable pour les salaries a remuneration stable.
Formule : calcul congés payés temps partiel 15h
1/10e : ICP = Remuneration brute annuelle x 10 %
Maintien : ICP = Salaire mensuel brut x (jours CP / jours ouvrables du mois)
Art. L3141-24 du Code du travail. Appliquer la plus favorable.
| Methode | Formule | Exemple (2 500 € brut, 25 jours pris) |
|---|---|---|
| 1/10e | Brut annuel x 10% | 30 000 x 10% = 3 000 € |
| Maintien | Salaire x jours CP / jours ouvrables | 2 500 x 25/22 = 2 840,91 € |
| A retenir | La plus favorable | 3 000 € (1/10e) |
La remuneration brute annuelle inclut primes, heures sup, avantages en nature.
| Statut | Acquisition / mois | Total annuel | Jours supplementaires courants |
|---|---|---|---|
| Temps plein | 2,5 j ouvrables | 30 j ouvrables (25 ouvres) | — |
| Temps partiel | 2,5 j ouvrables | 30 j ouvrables | Memes droits qu'un temps plein |
| CDD | 2,5 j ouvrables | Prorata + indemnite 10% si non pris | — |
| < 24 ans au 30 avril | 2,5 j ouvrables | 30 j | +2 j si < 1 an d'anciennete |
| > 21 ans, enfants < 15 | 2,5 j ouvrables | 30 j | +2 j / enfant (max 30 j ouvr.) |
Source : Code du travail, convention collective applicable. Donnees 2026.
Exemples concrets : calcul congés payés temps partiel 15h
Exemple 1 : Salariee a temps plein, 12 mois complets
Situation : Fatoumata, employee de bureau a 2 300 € brut, a travaille du 1er juin 2025 au 31 mai 2026 sans absence. Elle a touche 2 000 € de prime annuelle.
Acquisition : 12 x 2,5 = 30 jours ouvrables (25 ouvres).
Indemnisation (25 jours) :
- 1/10e : (2 300 x 12 + 2 000) x 10% = 29 600 x 10% = 2 960 €
- Maintien : 2 300 x 25/22 = 2 613,64 €
La methode du 1/10e est plus favorable : 2 960 € brut.
Exemple 2 : CDD de 6 mois — indemnite compensatrice
Situation : Moussa, en CDD de 6 mois a 1 900 € brut. Son contrat s'acheve sans avoir pris de conges.
Acquisition : 6 x 2,5 = 15 jours ouvrables.
Indemnite compensatrice : (1 900 x 6) x 10% = 1 140 € brut. Versee avec le solde de tout compte.
Exemple 3 : Temps partiel 24h/semaine
Situation : Elle prend 2 semaines de CP.
Acquisition : identique au temps plein : 2,5 j ouvrables/mois. Le decompte se fait en jours ouvrables : on compte du 1er jour d'absence au jour de reprise.
Indemnisation :
- 1/10e : 18 000 x 10% = 1 800 € pour 30 jours → 1 800/30 x 12 = 720 €
- Maintien : 1 500 € (salaire habituel, inchange)
Maintien plus favorable : 1 500 € (elle touche son salaire normal).
Exemple 4 : Arret maladie de 3 mois pendant la periode de reference
Situation : Karim, 2 800 € brut. Arret maladie (non professionnel) de 3 mois.
Avant 2024 : perte de 3 x 2,5 = 7,5 jours.
Depuis sept. 2023 : acquisition de 2 jours ouvrables/mois pendant l'arret, soit 3 x 2 = 6 jours. Total annuel : 9 x 2,5 + 3 x 2 = 28,5 jours (au lieu de 22,5 avant).
Tableau de reference : calcul congés payés temps partiel 15h
| Situation | Jours acquis/mois | Observations |
|---|---|---|
| Travail effectif | 2,5 j ouvrables | Base legale |
| Conge maternite/paternite | 2,5 j ouvrables | Assimile a du travail effectif |
| Arret AT / maladie pro | 2,5 j ouvrables | Assimile, limite a 1 an |
| Arret maladie non pro | 2 j ouvrables | Depuis Cass. soc. 13/09/2023 |
| Conge formation (CPF) | 2,5 j ouvrables | Assimile |
| Conge parental total | 0 j | Sauf accord collectif plus favorable |
| Greve | 0 j | Non assimile |
| Mise a pied | 0 j | Non assimile |
Source : articles L3141-1 a L3141-6 du Code du travail.
Erreurs frequentes : calcul congés payés temps partiel 15h
- Confondre jours ouvrables et ouvres. Le legal est en jours ouvrables (lundi a samedi = 6 j). En jours ouvres (lundi a vendredi = 5 j), c'est 25 jours. Verifiez votre convention collective.
- Ignorer les conges supplementaires. Anciennete, enfants a charge, fractionnement (1 a 2 jours sup si CP pris hors juin-octobre) : ces droits s'ajoutent aux 30 jours legaux.
- Appliquer une seule methode d'indemnisation. L'employeur doit calculer les deux (1/10e et maintien) et appliquer la plus favorable au salarie. Certains logiciels de paie ne le font pas.
- Ne pas inclure les primes dans le brut annuel. Pour le 1/10e, la base inclut : salaire brut, heures sup, primes liees au travail, avantages en nature.
Jurisprudence recente sur les conges payes (2026)
Trois arrets majeurs de la Cour de cassation (13 septembre 2023) ont bouleverse le droit des conges :
- Acquisition pendant la maladie : tout arret maladie (y compris non professionnel) genere des droits a CP, en application de la directive europeenne 2003/88/CE.
- Report des conges non pris : les jours acquis pendant la maladie se reportent sur une periode de 15 mois apres la reprise.
- Retroactivite : la loi du 22 avril 2024 a fixe les conditions de retroactivite, limitant les rappels aux periodes posterieures au 1er decembre 2009.
Impact pratique : les employeurs doivent recalculer les compteurs CP des salaries ayant ete en arret maladie. Source : Cass. soc. 13/09/2023 nos 22-17340, 22-17341, 22-17342 ; loi 2024-364 du 22/04/2024.
Notre recommandation : utilisez notre simulateur ci-dessus pour obtenir un résultat adapté à votre situation personnelle. Les données sont mises à jour chaque année.
Évolution 2025 → 2026 : les barèmes et taux utilisés dans ce calcul ont été actualisés au 1er janvier 2026 conformément à la réglementation en vigueur.
Donnees de reference 2026
| Indicateur paie 2026 | Valeur | Source |
|---|---|---|
| SMIC brut mensuel | 1 801,80 € | Decret 2025 |
| Plafond SS mensuel | 3 864 € | Arrete 2025 |
| Taux CSG deductible | 6,80 % | CGI art. 154 quinquies |
| Cotisation retraite T1 | 6,90 % | AGIRC-ARRCO 2026 |
Questions frequentes sur calcul congés payés temps partiel 15h
Comment calculer les conges payes en jours ouvres ? pour Calcul Congés Payés Temps Partiel 15h : Calculateur Gratuit en Ligne ?
En jours ouvres (5 jours/semaine) : le salarie acquiert 2,08 jours/mois (25 jours/an). Pour decompter une semaine de vacances, on retire 5 jours ouvres. Le passage ouvrable→ouvre se fait avec le coefficient 5/6 (30 j x 5/6 = 25 j). Attention : ne melangez pas les deux systemes.
Pour les CDD, l'indemnite de fin de contrat (prime de precarite) est de 10 % de la remuneration brute totale versee pendant le contrat. Elle est soumise a cotisations et imposable.
Comment l'employeur peut-il imposer les dates de conges ? pour Calcul Congés Payés Temps Partiel 15h : Calculateur Gratuit en Ligne ?
Oui, l'employeur fixe l'ordre des departs en conges (art. L3141-16) en tenant compte de la situation familiale, l'anciennete, et l'activite du conjoint. Le salarie doit etre informe au moins 1 mois avant. Le conge principal (12 j minimum) doit etre pris entre mai et octobre.
Le taux de cotisations salariales inclut : assurance maladie (0 % depuis 2018), vieillesse de base (6,90 % + 0,40 %), retraite complementaire (3,15 % T1 + 8,64 % T2), CSG/CRDS (9,70 %). Total : environ 22-23 % du brut.
Comment les conges payes sont-ils soumis a cotisations en 2026 ? pour Calcul Congés Payés Temps Partiel 15h : Calculateur Gratuit en Ligne ?
Oui, l'indemnite de conges payes est soumise aux memes cotisations que le salaire : securite sociale, retraite complementaire, CSG/CRDS, chomage. Le taux salarial total est d'environ 22 %. Elle est egalement soumise a l'impot sur le revenu.
Le taux de cotisations salariales inclut : assurance maladie (0 % depuis 2018), vieillesse de base (6,90 % + 0,40 %), retraite complementaire (3,15 % T1 + 8,64 % T2), CSG/CRDS (9,70 %). Total : environ 22-23 % du brut.
Comment calculer les conges payes d'une assistante maternelle ? pour Calcul Congés Payés Temps Partiel 15h : Calculateur Gratuit en Ligne ?
L'assmat acquiert 2,5 j ouvrables par mois travaille. L'indemnite se calcule selon la methode la plus favorable : 1/10e des salaires bruts percus (y compris les heures complementaires et l'entretien ne compte pas) ou maintien du salaire habituel. A declarer sur Pajemploi.
Le net imposable differe du net a payer. Il inclut la CSG non deductible (2,40 %) et la part employeur de la mutuelle obligatoire. C'est le montant qui sert de base au prelevement a la source.
Comment que deviennent les conges non pris en fin de periode ? pour Calcul Congés Payés Temps Partiel 15h : Calculateur Gratuit en Ligne ?
Les conges non pris en fin de periode de reference sont en principe perdus, sauf si le salarie n'a pas pu les prendre pour cause de maladie, maternite, AT ou refus de l'employeur. Dans ces cas, les jours sont reportes. Un accord d'entreprise peut aussi prevoir un report ou un CET.
Le calcul des conges payes utilise la methode la plus favorable au salarie : soit 1/10e de la remuneration brute de la periode de reference, soit le maintien de salaire. L'employeur compare les deux et retient la plus elevee.
Sources : Travail-Emploi.gouv.fr, Légifrance — art. L. 111-1 du Code de la consommation, décret n°2014-1316 sur la transparence.
A propos de cet outil
Auteur : Equipe MaCalculatrice - Experts en Ressources Humaines
Mise a jour : 2026-02-27
Source : donnees officielles en vigueur au 1er janvier 2026.
Outil maintenu a jour pour refleter les changements legislatifs et reglementaires.
Source : macalculatriceenligne.com — Baremes et donnees 2026